REC Section Montréal Status - Amendements

Ces amendements des « Status de Représentation Équitable au Canada Section Montréal » sont présentés le 15 novembre 2006 et sont requis par le conseil national du mouvement pour la REC pour être approuvés par le mouvement.  S’ils sont adoptés, la date d’amendement sur les Statuts doit être mise à jour.

V. Assemblée Générale Annuelle

Amendement proposé – Actuellement, la dernière phrase de cette section est:

« La majorité des votes exercés par les membres doit décider des questions dans l'assemblée, sauf les cas où on a besion d'un plus grand nombre requis par ces status ou par les status de l'Organisation Nationale. »

Dans la phrase mentionnée ci-dessus, annuler les mots «les status de l'Organisation Nationale» et les remplacer avec « loi applicable ». [dans la version anglaise sous Annual General Meeting, « the Bylaws of the National Organization. » devient « applicable legislation. » ].

Raison de l’amendement – Ces changements sont requis car le terme utilisé dans le modèle des statuts dans cette place (« l’Acte ») donne lieu à confusion.

VI. Eléctions

Amendement proposé – Actuellment, la première phrase de cette section est:

« Les candidats pour le comité exécutif peuvent être nommés par n'importe quel deux membres actuels ou par le comité des nominations qui peut être constitué par le comité exécutif. »

Il n'y a aucun changement nécessaire. [dans la version anglaise sous Elections, « and » est employé au lieu du mot « or ».  C’est une erreur car les candidats de l’exécutif doivent être nommés par les membres ou un commité de nomination, et il n’est pas requis qu’ils soient nommés par les deux.].

Raison de l’amendement – Dans la version anglaise, il y a une erreur de frappe. 

VII. Rôles et Responsibilités du comité exécutif

Amendement proposé – Le troisième article sous le président est actuellement:

« assumer la responsibilité de toutes le communications et les documents officiels de la Section »

Cette responsabilité doit devenir « assumer la responsibilité pour toutes les communications et les documents officiels de la Section » [dans la version anglaise sous Executive Roles & Responsibilities, le troisième article sous le President est actuellement « assume responsibility of all communications and records of the Chapter » et doit devenir « assume responsibility for all communications and records of the Chapter » ].

Raison de l’amendement – Le mot « de » est une erreur de frappe.

Amendement proposé – Le quatrième article sous le président est actuellement:

« agir comme membre de droit de toutes les commissions et avoir l'authorité, après consultation du comité  exécutif, de désigner un membre du comité exécutif comme membre de droit à n'importe quelle commission, à sa place »

Dans la phrase ci-dessus, les mots « , à sa place » doivent être annullés. [dans la version anglaise, les mots « in the place of the President » doit être annulleé du quatrième article sous le President].

Raison de l’amendement – Ceci n’est pas approprié car le président peut vouloir nommer un membre de l’exécutif comme un ex officio membre du commité sans donner à ce membre le pouvoir du président 

Amendement proposé – Le cinquième article sous le président est actuellement:

« avoir le pouvoir de signature de n'importe quelle transaction légale ou financière de la Section »

Cette responsabilité doit être changée à « avoir l'autorisation d'être un co-signataire pour n'importe quelle transaction financière de la Section » [dans la version anglaise sous le cinquième article sous President, les mots « have full signing authority for any legal or financial transactions of the Chapter » doit être remplacé par « have co-signing authority for any financial transactions of the Chapter » ].

Raison de l’amendement – L’auteur, Andy Blair, ne savait pas qu’il est de pratique courante dans le mouvement pour la REC de requérir plus d’une signature pour les transactions financières, mais il est d’accord que c’est une politique prudente.  Par ailleurs, l’autorité légale serait declaré explicitement dans un nouvel article.

Amendement proposé – Ajouter la septième responsabilité pour le président, spécifiquement « avoir le pouvoir de signature de n'importe quelle transaction légale de la Section; » [dans la version anglaise, ajouter la septième responsabilité pour le President, spécifiquement « have signing authority for any legal transactions of the Chapter; » ].

Raison de l’amendement – l’autorité légale doit etre explicitemt déclarée.

Amendement proposé – Le troisième article sous le vice-président est actuellement:

« avoir le pouvoir de signature pour toutes transations légales ou financière de la Section. »

Ceci doit être changé pour « avoir le pouvoir de signature de n'importe quelle transaction légale de la Section » [dans la version anglaise, le troisième article sous le Vice-President doit être « have signing authority for any legal transactions of the Chapter » ].

Raison de l’amendement – Doit être cohérent avec l’amemdement de responsabilité du président. 

Amendement proposé – La priemère responsabilité du secrétaire est actuellement:

« tenir les procés verbaux de toutes les assemblées générales et spéciales, ainsi que du comité exécutif, et tenir également les documents officiels; »

Dans la phrase ci-dessus, les mots « , et tenir également les documents officiels » doivent être annulés. [dans la version anglaise, les mots « record and keep a record of all Minutes of Annual, Special, and Executive meetings and official documents » doivent être « record all Minutes of Annual, Special, and Executive meetings » ].

Raison de l’amendement – Le président est déjà responsable de garder les documents.

Amendement proposé – La troisième responsabilité du trésorier est actuellement:

« avoir le pouvoir de signature de n'importe quelle transaction financière de la Section. »

Ceci doit être « avoir l'autorisation d'être un co-signataire pour n'importe quelle transaction financière de la Section. » [dans la version anglaise, les mots « have signing authority for any financial transactions of the Chapter. » doit être remplacé avec « have co-signing authority for any financial transactions of the Chapter. » ].

Raison de l’amendement – Doit être cohérent avec l’amemdement de responsabilité du président.

Amendement proposé – La deuxième responsabilité du trésorier est actuellement:

« - préparer un avant-projet du budget annuel pour approbation par l'assemblée annuelle générale;»

Cette phrase doit être éliminée. [dans la version anglaise, la deuxième responsabilité du Treasurer, spécifiquement « - prepare an annual draft budget for approval by the Annual General Meeting; » doit être éliminée].

Raison de l’amendement – Le trésorier doit déjà présenter le statut finacial pour chaque réunion.  De plus, si le budget approuvé a besion d’être changé plus tard, il y a confusion si on a besion de l’approbation des membres pour le faire.